Demande d’exonération de la TEOM
- CERCL
- 5 août 2021
- 1 min de lecture
Chers adhérents,
Le montant de votre TEOM (Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères) vous paraît exorbitant ?
Si vous occupez un local de grande superficie, sans pour autant produire beaucoup de déchets assimilés aux ordures ménagères, le montant de cette taxe n'est pas approprié.
Depuis 2016 , le CERCL s’est rapproché de la COPAMO et du SITOM pour proposer aux chefs d'entreprises une solution plus juste.
Une demande d'exonération de la TEOM auprès de la COPAMO en contrepartie de la mise en place de la Redevance spéciale (RS) auprès du SITOM peut être une solution avantageuse pour certains d'entre vous.
La redevance spéciale est calculée directement par le SITOM en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets collectés.
Vous trouverez, en pièces jointes:
- une fiche explicative sur la TEOM.
Bel été à tous !
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